Désignation de deux représentants de l'UE et remplacement d'un représentant de l'UE au sein du conseil de fondation de l'AMA - Approbation

Désignation de deux représentants de l'UE et remplacement d'un représentant de l'UE au sein du conseil de fondation de l'AMA - Approbation

14920/1/18 REV 1  du 07/12/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/12/2018