Composition du Comité des régions

Proposition de décision du Conseil arrêtant la composition du Comité des régions

COM (2018) 782 final  du 28/11/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/12/2018
Examen : 19/12/2018 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Proposition de décision du Conseil arrêtant la composition du Comité des régions

COM (2018) 782 final - Texte E 13678

(Procédure écrite du 19 décembre 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.