COM (2018) 792 final
du 28/11/2018
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 05/12/2018Examen : 19/12/2018 (commission des affaires européennes)
Énergie
Proposition de décision du Conseil relative
à la position à prendre au nom de l'Union au sein du conseil
ministériel de la Communauté de l'énergie en ce qui
concerne la prolongation du mandat du directeur du secrétariat de la
Communauté de l'énergie
COM (2018) 792 - Texte E
13658
(Procédure écrite du 19 décembre 2018)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.