Mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

Décision du Conseil prorogeant et modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

12776/18  du 20/11/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/11/2018