Certification sanitaire à l'importation dans l'Union pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe IX du règlement (CE) nº999/2001 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe XV du règlement (UE) nº142/2011 de la Commission en ce qui concerne la certification sanitaire à l'importation dans l'Union pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles