Nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République d'Estonie

Décision du Conseil portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République d'Estonie

12570/18  du 05/10/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/10/2018