12370/18
du 02/10/2018
Mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaïda et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaïda et de personnes, groupes, entreprises et entités associés