Mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Réexamen des éléments perturbateurs

Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Réexamen des éléments perturbateurs

12068/18  du 18/09/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/09/2018