COM (2018) 642 final
du 17/09/2018
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 21/09/2018Examen : 19/10/2018 (commission des affaires européennes)
Transports
Proposition de décision du Conseil relative
à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au
sein du Comité européen pour l'élaboration de standards
dans le domaine de la navigation intérieure et de la Commission centrale
pour la navigation du Rhin sur l'adoption de normes relatives aux
qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation
intérieure
COM(2018) 642 - Texte E 13451
(Procédure écrite du 19 octobre 2018)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.