Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2019-2020

Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2019-2020

COM (2018) 625 final  du 14/09/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/09/2018
Examen : 19/10/2018 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2019-2020
COM (2018) 625 final - Texte E 13438

(Procédure écrite du 19 octobre 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.