Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient

Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient

11197/18 LIMITE du 07/09/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/09/2018