Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République de Pologne

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République de Pologne

11448/18  du 05/09/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/09/2018