Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République de Lituanie

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République de Lituanie

11336/18 du 04/09/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/09/2018