Mesures de conservation et de contrôle applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de conservation et de contrôle applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest et abrogeant le règlement (CE) nº 2115/2005 du Conseil et le règlement (CE) nº 1386/2007 du Conseil

COM (2018) 577 final du 07/08/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/08/2018
Examen : 19/10/2018 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de conservation et de contrôle applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest et abrogeant le règlement (CE) n� 2115/2005 du Conseil et le règlement (CE) n� 1386/2007 du Conseil

COM (2018) 577 final - Texte E 13370

(Procédure écrite du 19 octobre 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.