Décision (UE) de la Commission établissant les critères d'attribution du label écologique de l'UE aux lubrifiants

Décision (UE) de la Commission établissant les critères d'attribution du label écologique de l'UE aux lubrifiants

D057036/02 du 25/07/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/07/2018

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.