Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - réexamen - décision et règlement d'exécution

Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - réexamen - décision et règlement d'exécution

11143/18  du 20/07/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/07/2018