Adhésion du Samoa à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part

Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion du Samoa à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part

COM (2018) 546 final  du 23/07/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/07/2018
Examen : 19/10/2018 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion du Samoa à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part
COM(2018) 546 - Texte E 13331

(Procédure écrite du 19 octobre 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.