Mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/610 du Conseil relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine

10462//18  du 17/07/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/07/2018