D056624/02
du 09/07/2018
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 11/07/2018Examen : 26/07/2018 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Modification de la fiche technique d'une indication
géographique de boisson spiritueuse enregistrée à l'annexe
III du règlement (CE) n° 110/2008
D056624/02 - Texte E
13286
(Procédure écrite du 26 juillet 2018)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.