Accord-cadre de partenariat et de coopération avec la Malaisie

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la Malaisie, d'autre part

JOIN (2018) 20 final  du 03/07/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/07/2018
Examen : 26/07/2018 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Accord-cadre de partenariat et de coopération avec la Malaisie

JOIN (2018) 20 final - Texte E 13264

(Procédure écrite du 26 juillet 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.