Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (accord de partenariat avec le Viêt Nam)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux

COM (2018) 515 final  du 03/07/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/07/2018
Examen : 26/07/2018 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (accord de partenariat avec le Viêt Nam)

COM (2018) 514 final et COM (2018) 515 final
Textes E 13262 et E 13263

(Procédure écrite du 26 juillet 2018)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.