Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d'Ivoire et la Communauté européenne (2018-2024)

Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en ½uvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d'Ivoire et la Communauté européenne (2018-2024)

COM (2018) 505 final  du 02/07/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/07/2018
Examen : 26/07/2018 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d'Ivoire et la Communauté européenne (2018-2024)
COM (2018) 502 final, COM (2018) 503 final
et COM (2018) 505 final - Textes E 13258, E 13259 et E 13260

(Procédure écrite du 26 juillet 2018)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.