Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

9814/18  du 03/07/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/07/2018