Conditions relatives au paiement en faveur du verdissement pour l'année de demande 2018 en Irlande et au Royaume-Uni

Décision d'exécution de la Commission du 21.6.2018 autorisant des dérogations au règlement (UE) nº 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise en ½uvre de certaines conditions relatives au paiement en faveur du verdissement pour l'année de demande 2018 en Irlande et au Royaume-Uni

C (2018) 3861 final  du 21/06/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/07/2018
Examen : 26/07/2018 (commission des affaires européennes)


Environnement

Conditions relatives au paiement en faveur du verdissement pour l'année de demande 2018 en Irlande et au Royaume-Uni

C (2018) 3861 final - Texte E 13255

(Procédure écrite du 26 juillet 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.