Nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République d'Autriche

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République d'Autriche

10382/18  du 29/06/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/07/2018