Prolongation du plan d'action UE-Maroc mettant en ½uvre le statut avancé (2013-2017)

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation portant sur la prolongation du plan d'action UE-Maroc mettant en ½uvre le statut avancé (2013-2017)

JOIN (2018) 19 final  du 22/06/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/06/2018


Politique de coopération

Position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation portant sur la prolongation du plan d'action UE-Maroc mettant en oeuvre le statut avancé (2013-2017)

JOIN (2018) 19 final - Texte E 13244

(Procédure écrite du 19 juillet 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.