Programme de financement spécifique pour le déclassement d'installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs

Proposition de règlement du Conseil établissant un programme de financement spécifique pour le déclassement d'installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs, et abrogeant le règlement (Euratom) n° 1368/2013 du Conseil

COM (2018) 467 final  du 13/06/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/06/2018
Examen : 26/07/2018 (commission des affaires européennes)


Énergie

Proposition de règlement du Conseil établissant un programme de financement spécifique pour le déclassement d'installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs, et abrogeant le règlement (Euratom) n° 1368/2013 du Conseil

COM (2018) 467 - Texte E 13213

(Procédure écrite du 26 juillet 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.