Accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central

COM (2018) 453 final  du 12/06/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/06/2018
Examen : 26/07/2018 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central

COM (2018) 453 final et COM (2018) 454 final
Textes E 13194 et E 13195

(Procédure écrite du 26 juillet 2018)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.