COM (2018) 445 final
du 07/06/2018
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 13/06/2018Examen : 22/02/2019 (commission des affaires européennes)
Énergie
Proposition de décision du Conseil
modifiant la décision 2007/198/Euratom instituant une entreprise commune
pour ITER et le développement de l'énergie de fusion et lui
conférant des avantages
COM (2018) 445 final - Texte E
13183
(Procédure écrite du 22 février 2019)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.