Nomination de deux membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par le Danemark

Décision du Conseil portant nomination de deux membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Danemark

8993/18  du 24/05/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/05/2018