Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. András LOPUSSNY, membre suppléant pour la Hongrie, en remplacement de Mme Zsófia TÓTH, démissionnaire

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. András LOPUSSNY, membre suppléant pour la Hongrie, en remplacement de Mme Zsófia TÓTH, démissionnaire

8375/18  du 26/04/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/05/2018