Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la Roumanie

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la Roumanie

8181/18  du 02/05/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/05/2018