Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - nouvelles désignations de l'UE - Décision et règlement d'exécution

7565/18  du 04/04/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/04/2018