Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par la Belgique - EGF/2017/010 BE/Caterpillar

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par la Belgique - EGF/2017/010 BE/Caterpillar

COM (2018) 156 final  du 23/03/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/03/2018