D054354/03
du 06/03/2018
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 09/03/2018Examen : 13/04/2018 (commission des affaires européennes)
Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges
Règlement de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges et corrigeant le règlement (UE) 2017/776 de la Commission
Examen : 13/04/2018 (commission des affaires européennes)