Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Petra SILOVSKÁ, membre titulaire pour la République tchèque, en remplacement de Mme Eva DIANISKOVÁ, démissionnaire

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Petra SILOVSKÁ, membre titulaire pour la République tchèque, en remplacement de Mme Eva DIANISKOVÁ, démissionnaire

6474/18  du 22/02/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/02/2018