Conditions et modalités de la participation du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

COM (2018) 72 final  du 19/02/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/02/2018
Examen : 13/04/2018 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Conditions et modalités de la participation du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

COM (2018) 72 final et COM (2018) 74 final
Textes E 12806 et E 12807

(Procédure écrite du 13 avril 2018)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.