Composition du Parlement européen

Proposition de décision du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen

6031/18  du 12/02/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/02/2018


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.