Adoption du règlement intérieur du comité Accord de Partenariat Economique (APE) d'étape entre la Côte d'Ivoire et la Communauté européenne et ses États membres

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité APE créé par l'Accord de Partenariat Economique (APE) d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, concernant l'adoption du règlement intérieur du comité APE

COM (2018) 54 final du 05/02/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/02/2018
Examen : 23/02/2018 (commission des affaires européennes)

Politique de coopération

Adoption du règlement intérieur du comité Accord de Partenariat Économique (APE) d'étape entre la Côte d'Ivoire et la Communauté européenne et ses États membres

COM (2018) 54 final - Texte E 12774

(Procédure écrite du 23 février 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.