D054854/01
du 26/01/2018
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 31/01/2018Examen : 23/02/2018 (commission des affaires européennes)
Environnement
Modifications de l'annexe IV du règlement
(CE) n° 1221/2009 relative aux exigences en matière de
communication d'informations concernant les performances environnementales
réalisées dans le cadre du système communautaire de
management environnemental et d'audit
D054854/01 - Texte E
12755
(Procédure écrite du 23 février 2018)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.