Version polonaise du règlement (UE) nº 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs

Règlement (UE) de la Commission rectifiant la version polonaise du règlement (UE) nº 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D054617/01 du 25/01/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/01/2018
Examen : 23/02/2018 (commission des affaires européennes)

Transports

Rectification d'une erreur rédactionnelle dans la version polonaise du règlement (UE) n° 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches

D054617/01 - Texte E 12754

(Procédure écrite du 23 février 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.