Critères du label écologique de l'UE pour les services de nettoyage intérieur

Décision de la Commission établissant les critères du label écologique de l'UE pour les services de nettoyage intérieur

D053891/02 du 07/12/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/01/2018
Examen : 23/02/2018 (commission des affaires européennes)

Environnement

Décision de la Commission établissant les critères du label écologique de l'Union européenne pour les services de nettoyage intérieur

D053891/02 - Texte E 12753

(Procédure écrite du 23 février 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.