COM (2017) 763 final
du 12/12/2017
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 24/01/2018Examen : 13/04/2018 (commission des affaires européennes)
Politique de coopération
Accord de partenariat entre l'Union
européenne et le groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et
du Pacifique
COM (2017) 763 final - Texte E 12734
(Procédure écrite du 13 avril 2018)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.