Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil ministériel créé en vertu du traité instituant la Communauté des transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil ministériel créé en vertu du traité instituant la Communauté des transports

COM (2017) 691 final  du 22/11/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/12/2017
Examen : 24/01/2018 (commission des affaires européennes)


Transports

Position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil ministériel créé en vertu du traité instituant la Communauté des transports quant à l'adoption du règlement intérieur du conseil ministériel

COM (2017) 691 final - Texte E12661

(Procédure écrite du 24 janvier 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.