Fourchettes de mortalité par pêche et niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne les fourchettes de mortalité par pêche et les niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique

COM (2017) 774 final  du 18/12/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/12/2017
Examen : 24/01/2018 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne les fourchettes de mortalité par pêche et les niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique

COM (2017) 774 final- Texte 12646

(Procédure écrite du 24 janvier 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.