JOIN (2017) 44
du 06/12/2017
Règlement intérieur du comité mixte et adoption du mandat des sous-comités et des groupes de travail (accord de partenariat avec la Nouvelle-Zélande)
Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption de décisions concernant le règlement intérieur du comité mixte et l'adoption du mandat des sous-comités et des groupes de travail