Soutien à des Etats des régions Afrique, Asie Pacifique et Amérique latine-Caraïbes concernant l'interdiction de la production de matières fissiles

Projet de décision du Conseil visant à accorder un soutien à des Etats des régions Afrique, Asie Pacifique et Amérique latine-Caraïbes en vue d'une participation au processus consultatif mené par le groupe d'experts de haut niveau chargé de l'élaboration du traité interdisant la production de matières fissiles

14554/17  du 05/12/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/12/2017
Examen : 23/02/2018 (commission des affaires européennes)


Politique étrangère et de défense

Soutien à des États des régions Afrique, Asie Pacifique et Amérique latine-Caraïbes concernant l'interdiction de la production de matières fissiles

14554/17 - Texte E 12603

(Procédure écrite du 23 février 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.