Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec Sao Tomé-et-Principe

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec Sao Tomé-et-Principe

COM (2017) 695 final  du 01/12/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/12/2017
Examen : 24/01/2018 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec Sao Tomé-et-Principe

COM (2017) 695 final - Texte E12589

(Procédure écrite du 24 janvier 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.