D053660/02
du 14/11/2017
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 15/11/2017Examen : 08/12/2017 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Décision (UE) de la Commission concernant le
document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques
de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale
spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur de
l'agriculture au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la
participation volontaire des organisations à un système
communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
D053660/02
- Texte E 12542
(Procédure écrite du 8 décembre 2017)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.