Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie

Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie

11387/17

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/11/2017